Les deux principaux types de contrat de travail sont le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat à durée indéterminée est le mode de recrutement de droit commun, de sorte que le recours au CDD est strictement encadré par la loi.

CDD (contrat à durée déterminée)

Le CDD peut être utilisé pour remplacer un salarié absent, pour couvrir les changements dans l’activité de l’entreprise ou pour le travail saisonnier ( fermes, tourisme, etc…). La durée maximale des CDD est, en principe, de 18 mois. En plus de sa rémunération, l’employé reçoit une prime pour l’insécurité de l’emploi de 10 % au terme de son CDD.

La   rupture   d’un CDD  est strictement encadrée.   Elle    n’est possible    qu’en cas    de force   majeure ou de faute   grave. Il n’est   pas    possible de    faire une   prise d’acte (Cass. Soc., 3 juin 2020, n°2020-007626). Si le salarié devait procéder à une prise     d’acte,    dans    un    tel   cas de   figure,   le  Conseil de Prud’hommes saisi devrait vérifier si la faute invoquée par le salarié au titre de sa prise d’acte serait une faute grave.

Maître Guillaume ALLAIN    avocat     à POITIERS   en droit du travail et    du   licenciement étudiera avec vous la possibilité de mettre un terme  à votre relation de travail de la manière la plus avantageuse.

Contrat de travail temporaire

D’autres contrats qui sont régis par les mêmes règles que le CDD est le contrat de travail temporaire, qui est caractérisé par la relation entre l’agence de travail temporaire, l’employé et le client .

Contrat de travail intermittent

C’est un contrat signé avec une entreprise dans un secteur professionnel qui connaît des fluctuations réelles tout au long de l’année.

Le CDD Senior

Pour les travailleurs âgés de plus de 57 qui veulent acquérir un nombre d’années suffisant pour être en mesure de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (pension complète).

A noter que l’âge minimum légal pour travailler est de 16 ans. Toutefois, dans certains cas strictement réglementés, l’emploi des jeunes de moins de 16 ans est autorisé dans les entreprises familiales, pendant les vacances scolaires où les mineurs de moins de 14 (13 dans les exploitations agricoles) peuvent être utilisés pour la réalisation de travaux légers, apprentissage, formation en alternance.

CDI (contrat à durée indéterminée)

Le Code du Travail français stipule que certains aspects doivent être notifiées par écrit à l’employé :

l’identité des parties
le lieu de travail
le titre, le grade, la nature ou la catégorie du travail pour lequel le salarié est employé ou une brève description de celui-ci
la date de début du contrat
la durée du congé payé auquel le travailleur a droit ou, à défaut, les procédures d’attribution et de détermination de ce congé
la longueur des délais de préavis
informations concernant le salaire et la fréquence de son paiement
les heures de travail quotidiennes ou hebdomadaires
les conventions collectives régissant les conditions d’emploi.