LE CONJOINT SURVIVANT

Les droits du   conjoint survivant varie  selon  qu’il  existe des enfants  non  communs ou non. Si tous les enfants du défunt sont  issus  du couple, alors le conjoint survivant peut choisir entre  devenir  propriétaire  d’un  quart  de  la succession, ou bénéficier  de   l’usufruit   sur   la totalité   de la succession. Si votre   mari    avait    des    enfants     d’une    première   union, alors    cette    option    pour    la   totalité   de la succession en usufruit disparaît.

Le conjoint survivant    n’a aucun    délai    pour opter entre la totalité   en    usufruit ou   le quart en pleine propriété. Il peut opter   par   tout   moyen. Un simple courrier à l’attention des héritiers   suffit,    mais    en  pratique il convient de conseiller l’envoi d’un recommandé.

Maître Guillaume ALLAIN,    avocat   expert    en succession et affaires   familiales   à   POITIERS,   vous  conseillera à ce sujet en cas de litige entre héritiers.

Actualités : au   décès   de votre mari, le mariage est dissout, ainsi   que    la   communauté   des    époux. S’ouvre alors une période    appelée     “l’indivision   post-communautaire”.    Le conjoint    survivant    qui    prélève des sommes appartenant à l’indivision   post-communautaire (en simplifiant des fonds communs)   ne sera   pas coupable de recel successoral, mais devra    rapporter    ces sommes à l’indivision, mais ne subira pas les foudres   du recel successoral (Cass. Civ. 1ère, 29 janv. 2020, n°18-25.592).