Parfois un conjoint met en péril les intérêts de sa famille, en dépensant de manière excessive l’argent du couple, ou même son argent personnel. L’article 220-1 du code civil   envisage cette  éventualité et dispose que le juge aux  affaires   familiales   peut   prescrire   toutes  les mesures urgentes  afin  de  protéger la famille.

Ces mesures urgentes sont diverses et variées :

• nommer un administrateur provisoire
• proscrire tout déplacement de biens mobiliers
• retirer tout pouvoir de gestion et de disposition au conjoint dangereux sur les biens de la communauté,          et même ses biens propres

Ces pouvoirs    très importants exigent de démontrer   un    manquement particulièrement grave du conjoint : des problèmes d’alcool, la   dilapidation   des   biens   du couple, le  fait   de   signer de nombreux crédits à la consommation, etc…

Maître    Guillaume    ALLAIN,     avocat    expert   en divorce et  affaires familiales à POITIERS,    déterminera    la démarche   la  plus appropriée pour sauvegarder vos intérêts. La procédure est urgente, elle implique de saisir le juge aux affaires en référé ou dans le cadre d’une ordonnance sur requête.    On    peut obtenir une décision très rapidement.